Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Conditions valables au 1er juillet 2018

Article 1 – Généralités

Freshmile Services SAS (ci-après « Freshmile ») prend au sérieux la protection de vos données personnelles. Les procédures appliquées par Freshmile garantissent vos droits en la matière.

Les mesures de protection des données personnelles concernent l’ensemble des sites web, applications web et applications mobiles mises à disposition des utilisateurs par Freshmile (ci-après les « Sites »). Ne sont explicitement pas couverts les sites et services proposés par des tiers, vers lesquels renvoient d’éventuels liens. Freshmile n’est pas responsable des atteintes aux données personnelles qui résulteraient de la visite de sites tiers ou de l’usage de services tiers.

Article 2 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Freshmile Services SAS
Aéroport Strasbourg
Bâtiment Blériot
67960 Entzheim
Tel: 03 88 25 70 58
Email : web@freshmile.com

Freshmile s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

Freshmile a déclaré le traitement de données auprès de la CNIL (déclaration n°1975383). Freshmile a nommé un délégué à la protection des données et l’a déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° DPO-1449).

Article 3 – Données relatives à la navigation sur les Sites

Il est possible de naviguer sur les Sites sans devoir donner accès à des données personnelles. Cependant l’ensemble des produits et services proposés par Freshmile (ci-après les « Produits et Services ») peuvent ne pas être disponibles sans transmission préalable de données personnelles.

Les données de navigation générale sont enregistrées, telles qu’adresse IP, navigateur web et système d’exploitation, date et heure de la visite. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou l’adresse email ne sont enregistrées et traitées que si l’utilisateur entre en contact avec Freshmile pour utiliser les Produits et Services, et que l’utilisation de ces données est nécessaire.

Les informations de connexion sont anonymisées et sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration des Produits et Services. Il est impossible d’utiliser les données de connexion pour identifier un internaute en particulier.

Article 4 – Formulaire de contact

Les Sites proposent des formulaires de contact. Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, les informations communiquées par l’utilisateur sont enregistrées à fins de traitement de la demande.

Article 5 – Sécurité des transmissions de données

La transmission des données est protégée par l’utilisation de serveurs sécurisés utilisant des technologies d’encryptage telles que SSL (Secure Sockets Layer). Les données sont ainsi protégées de la perte, destruction, manipulation ou accès non autorisé par des tiers.

Les mesures de sécurité prises évoluent au fur et à mesure des améliorations technologiques. Les navigateurs affichent eux-mêmes les informations prouvant que les technologies d’encryptage sont correctement mises en place sur les Sites.

Bien que Freshmile fasse ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, Freshmile ne saurait garantir la sécurité des données pendant leur transmission de l’utilisateur à Freshmile.

Article 6 – Précautions

Freshmile conseille aux utilisateurs de conserver avec soin leurs identifiants et de ne pas les révéler à des tiers. Lorsqu’un ordinateur personnel ou autre machine est utilisé par plusieurs personnes, il est recommandé aux utilisateurs de se déconnecter après usage des Sites, afin de s’assurer que la communication avec Freshmile a bien été terminée.

Freshmile conseille de suivre les bonnes pratiques recommandées par la CNIL pour la création de mots de passe: au moins 12 caractères et 4 types différents : minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide

Article 7 – Cookies

Lorsque les internautes utilisent les Sites, il se peut que certaines informations soient stockées sous forme d’un fichier sur la machine de l’utilisateur, appelé cookie. Les cookies permettent de reconnaître les utilisateurs lors d’une visite suivante, afin d’enregistrer leur mot de passe pour une navigation plus rapide ou d’adapter les Sites à leurs intérêts.

Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en réglant leur navigateur à cette fin ou en effaçant les cookies enregistrés dans leur machine.

Article 8 – Objectifs du traitement des données personnelles

L’utilisation des Sites et des Produits et Services proposés par Freshmile peut nécessiter le traitement de données personnelles des utilisateurs, telles que des données d’identification (ex: nom, adresse, adresse email), des données d’utilisation (ex: consommation, facturation) ainsi que des données relatives à la correspondance. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des Produits et Services, à l’exception des données explicitement indiquées comme non obligatoires (ex: certains champs de formulaires d’inscription).

Les données sont également collectées et conservées à des fins statistiques et d’amélioration des services. Ces données sont stockées et traitées de façon anonyme, c’est-à-dire sans lien avec l’identité des utilisateurs.

Article 9 – Données d’utilisation des applications mobiles

Dans le cas particulier des applications mobiles, des informations sont transmises lors du téléchargement à l’entité tierce gestionnaire du catalogue d’applications (ex: Apple, Google). Freshmile n’a aucune influence sur les données qui transitent vers les gestionnaires de catalogues d’applications et n’est pas responsable de l’usage qui en est fait par ces tiers.

Lors de l’utilisation des applications mobiles, la position géographique de l’utilisateur peut être relevée afin de proposer un affichage pertinent. Cette mise à disposition de la position géographique peut être désactivée par l’utilisateur dans les réglages de son téléphone. L’utilisation des applications mobiles en devient alors moins performante.

Les utilisateurs peuvent également utiliser les applications mobiles en mode anonyme, c’est-à-dire sans enregistrement préalable ni transmission d’informations d’identification.

Les systèmes de paiement en ligne mis à disposition sont assurés par des tiers, qui appliquent leur propre politique en termes de données personnelles.

Des données relatives aux utilisations des applications mobiles sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration des Produits et Services. Ces données sont stockées de façon anonyme, c’est-à-dire sans lien avec l’identité des utilisateurs.

Article 10 – Publicité et évolution des produits et services

Les données personnelles peuvent être utilisées pour faire la publicité des Produits et Services, uniquement en lien avec la mobilité électrique. Afin de proposer des Produits et Services adaptés, Freshmile peut compléter les données personnelles avec d’autres données à sa disposition.

Freshmile utilise également les données sous forme anonymisée à des fins statistiques, par exemple pour développer de nouveaux Produits et Services.

Article 11 – Newsletters

Les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à des newsletters. Les données personnelles qui y sont liées, telles que le nom et l’adresse saisis dans le formulaire d’inscription peuvent ainsi être utilisées à fins d’envoi des newsletters.

Les newsletters peuvent contenir des dispositifs de suivi tels que des balises web ou des pixels invisibles. Ceux-ci peuvent servir à établir des statistiques relatives aux campagnes de marketing en ligne et à l’amélioration des newsletters. Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes.

Article 12 – Destinataires et catégories de destinataires des données personnelles

Seuls les personnels de Freshmile ayant besoin d’avoir accès aux données personnelles pour effectuer leurs missions y ont accès.

Certains prestataires externes à Freshmile peuvent aussi avoir accès à des données pour effectuer les missions qui leur sont confiées par Freshmile, comme par exemple : prestataires informatiques, prestataires de facturation, imprimeurs, consultants, installateurs ou mainteneurs.

En outre, Freshmile peut être amené à communiquer des informations relatives aux utilisateurs du fait de la loi, sous l’effet d’une demande d’information externe ou en raison d’une nécessité pour exécuter les Produits et Services. Dans ces conditions, les destinataires d’informations personnelles peuvent être par exemple les gestionnaires de réseau de distribution électrique, fournisseurs d’énergie, experts comptables, commissaires aux comptes, administrations publiques, tribunaux, avocats ou notaires.

Dans tous les cas de figure, Freshmile s’assure que seuls les tiers ayant besoin d’un accès aux données personnelles pour remplir leurs missions y ont accès.

En aucun cas Freshmile ne commercialise des données personnelles à des tiers.

Article 13 – Conservation et destruction des données

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, qu’il n’y a pas de réclamation en cours, qu’il n’y a pas d’obligation légale de conservation ou toute autre disposition légale nécessitant la conservation.

Les données ayant fait l’objet d’une anonymisation préalable à des fins statistiques et d’amélioration des services sont stockées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à ces fins.

Article 14 – Droit de retrait des autorisations données

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation des leurs données ou retirer à tout moment toute autorisation préalable qu’ils auraient donnée à l’utilisation de leurs données. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 2.

La révocation des autorisations n’est pas applicable rétroactivement. Les données traitées avant la révocation ne sont pas concernées. Les informations collectées avant la demande sont conservées selon les modalités présentées à l’article 13.

Article 15 – Droit de rectification

Les utilisateurs ont le droit d’exiger la rectification de leurs données personnelles. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 2.

Article 16 – Portabilité des données

Les utilisateurs ont le droit de demander un extrait de leurs données, lesquelles sont alors fournies sous forme d’un fichier informatique transmis par email. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 18.

Freshmile s’engage à répondre aux demandes de portabilité des données dans un délai de 90 jours.

Article 17 – Utilisation d’outils d’analyse externes et liens avec des services et contenus tiers

Freshmile utilise des services et contenus fournis par des tiers au sein de ses Sites et Produits et Services. L’intérêt de Freshmile est d’améliorer les services proposés aux utilisateurs.

Les fournisseurs de contenus tiers peuvent utiliser les adresses IP des utilisateurs pour envoyer les informations sur leurs navigateurs. Cette utilisation des adresses IP est nécessaire à l’affichage des contenus tiers. A des fins statistiques ou de marketing, les tiers peuvent utiliser des dispositifs de suivi, dont les informations sont ensuite stockées dans des cookies sur les machines des utilisateurs.

Les utilisateurs sont informés qu’ils sont seuls responsables de la désactivation des fonctions de suivi sur les Sites. Un pilotage centralisé des préférences de suivi des internautes n’est pas possible. Une explication est donnée ci-dessous pour chaque dispositif de suivi.

Google Analytics

Les Sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC (ci-après « Google »).

Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur les ordinateurs des internautes, permettant l’analyse de l’utilisation des Sites. Au travers des cookies, des informations d’utilisation sont généralement transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis, où elles sont traitées et enregistrées. Les codes de suivi de Google des Sites utilisent la fonction « _anonymizeIp() », afin que les adresses IP situées dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen soient raccourcies, afin d’exclure une identification directe des internautes. De manière exceptionnelle, les adresses peuvent être transmises en entier avant d’être raccourcies par Google aux Etats-Unis. Freshmile autorise Google à utiliser ces informations pour établir des rapports d’activité. Les informations relatives aux adresses IP transmises dans le cadre de Google Analytics ne font pas l’objet de rapprochement avec d’autres données de Google.

Les utilisateurs ont la possibilité d’empêcher le stockage de cookies dans les réglages de leur navigateur web. Dans ce cas, il est possible que l’ensemble des fonctions des Sites ne soit pas disponible.

Les Sites utilisent les rapports de Google Analytics pour des analyses démographiques. Les données correspondantes ne peuvent pas être directement liées à l’identité d’une personne. Elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du navigateur.

La collecte et l’enregistrement des données peuvent être révoqués à tout moment avec effet immédiat. Cependant, afin que la révocation soit permanente, il faut que le navigateur accepte les cookies. Une autre méthode consiste à utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Twitter

Les Sites utilisent des éléments fournis par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107 USA (ci-après « Twitter »).

Lorsque les utilisateurs « tweetent » les contenus de Freshmile, leurs données personnelles sont traitées et enregistrées par Twitter. Ces données peuvent comprendre l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse de la page web d’origine, la date et heure de la visite, ainsi que les données transmises par ailleurs par l’utilisateur à Twitter. Freshmile n’a aucune influence sur le traitement et le stockage des données effectués par Twitter. Les utilisateurs peuvent contrôler l’usage fait de leurs données dans les réglages de leur compte Twitter et dans les réglages de leur téléphone.

Pour plus d’informations : https://twitter.com/fr/privacy

OpenStreetMap

Freshmile utilise les cartes de la Fondation OpenStreetMap, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, UK. Les données traitées peuvent comprendre l’adresse IP et la position géographique de l’utilisateur, du moment que l’utilisateur a donné son autorisation à cet effet.

Pour plus d’informations : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Privacy_Policy

Article 18 – Questions relatives à la protection des données personnelles

Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent s’adresser au délégué à la protection des données de Freshmile.

Freshmile Services SAS
Délégué à la protection des données
Aéroport Strasbourg
Bâtiment Blériot
67960 Entzheim

Les utilisateurs peuvent également s’adresser à l’autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07