Sommaire
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Quel modèle de facturation choisir ?
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Quels sont les 5 modèles de facturation pour la recharge des salariés ?
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Comment choisir le bon modèle de facturation de recharge pour votre entreprise ?
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Comment fonctionne la facturation de la recharge en entreprise ?
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Comment mettre en place la facturation de la recharge en entreprise ?
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FAQ sur la facturation de la recharge
Des décryptages, nouveautés et exemples inspirants. Ça vous dit ?
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Une entreprise qui installe des bornes de recharge pour véhicule électrique doit être en mesure de définir des règles claires de facturation pour ses salariés. Faut-il facturer au kWh, au temps, au forfait, au coût réel, ou choisir une gratuité encadrée ? Le bon modèle se choisit en fonction du nombre d’utilisateurs, du type de site, du temps de stationnement et du niveau de pilotage souhaité. Cette réflexion s’inscrit d’ailleurs dans un cadre plus large, qui inclut aussi les sujets d’aide pour la voiture électrique en entreprise, de politique RH et de maîtrise des coûts. L’objectif reste de mettre en place une politique simple, traçable et équitable.
Quel modèle de facturation choisir ?
Le bon modèle de facturation est relatif à votre organisation interne, mais vous pouvez vous appuyer sur certains repères :
- La facturation au kWh est le modèle le plus lisible, le plus équitable et le plus proche d’une logique de consommation réelle du véhicule.
- Choisissez la facturation au temps si votre priorité est de limiter l’occupation abusive des places plutôt que de refléter exactement l’énergie consommée.
- Optez pour la facturation au coût réel si vous souhaitez refacturer la recharge au plus juste, avec une logique de transparence et sans marge, ou avec de simples frais de service.
- Sélectionnez le forfait mensuel si vous privilégiez la simplicité de gestion côté RH et comptabilité.
- La gratuité encadrée est adaptée si la recharge fait partie de votre politique RH ou RSE, tout en restant maîtrisée grâce à des plafonds et des règles d’usage.
Quels sont les 5 modèles de facturation pour la recharge des salariés ?
| Modèle | Principe | Point fort | Point de vigilance |
| Au kWh | Le salarié paie l’énergie réellement consommée avec son véhicule | Modèle lisible et équitable | Demande une mesure fiable et une bonne gestion des accès |
| Au temps | La facturation est liée à la durée de branchement ou de stationnement | Utile pour limiter l’occupation abusive | Peut pénaliser les véhicules qui chargent lentement |
| Au coût réel | L’entreprise refacture au plus près de son propre coût | Approche transparente | Calcul plus complexe |
| Forfait mensuel | Le salarié paie un montant fixe pour la recharge de son véhicule | Gestion simple pour l’entreprise | Peut créer des écarts entre usages |
| Gratuité encadrée | La recharge est offerte dans un cadre défini | Bon levier RH ou RSE | Nécessite des plafonds et règles claires |
kWh
C’est le modèle le plus intuitif. Chaque salarié paie selon l’énergie réellement consommée. C’est aussi le mode de calcul le plus comparable à un plein de carburant du véhicule, ce qui le rend lisible pour l’entreprise comme pour les utilisateurs.
Ce modèle suppose une mesure fiable par borne, par session ou par badge, ainsi qu’une bonne gestion des accès.
Temps
La facturation au temps reste rare en entreprise. Elle peut pénaliser un véhicule qui charge lentement ou un modèle qui réduit sa puissance en fin de session. Elle n’est donc pas toujours perçue comme juste.
En revanche, elle peut être utile pour limiter l’occupation abusive des places. Elle fonctionne mieux comme complément, par exemple avec une pénalité après un certain temps de stationnement, que comme base unique de facturation.
Coût réel
Ici, l’entreprise refacture la recharge du véhicule électrique au plus près de ce qu’elle lui coûte réellement. Cela peut correspondre au prix du kWh entreprise avec une marge nulle, ou avec de simples frais de service clairement annoncés.
Ce modèle demande davantage de transparence. Il faut intégrer le prix de l’électricité, certains frais d’abonnement, parfois la supervision ou d’autres coûts liés à l’exploitation.
Forfait mensuel
Le forfait mensuel simplifie beaucoup la gestion côté RH et comptabilité. Le salarié règle un montant fixe, quel que soit son usage réel, dans la limite prévue par l’entreprise.
Cette option est simple, mais elle peut vite devenir inéquitable selon l’usage du véhicule. Un gros rouleur et un salarié qui recharge ponctuellement ne consomment pas la même chose. Ce modèle fonctionne si les usages sont proches ou si l’entreprise assume une part d’avantage.
Gratuité encadrée
Certaines entreprises choisissent d’offrir la recharge sur site. Ce choix peut répondre à une logique RH, RSE ou d’accompagnement à l’électrification. Mais la gratuité ne doit pas être synonyme d’absence de règles.
Il convient donc d’encadrer cet avantage (nombre de sessions par mois, plafond de kWh, recharge autorisée sur certains créneaux, ou réservation à certaines catégories de salariés).
Comment choisir le bon modèle de facturation de recharge pour votre entreprise ?
| Critère | Point d’attention | Modèle adapté |
|---|---|---|
| Taille de flotte | Plus il y a d’utilisateurs, plus il faut piloter | kWh ou coût réel |
| Temps de stationnement | Longue durée ou forte rotation | kWh + règle de temps |
| Multi-sites | Besoin d’harmonisation | Modèle unique avec supervision |
| Coût complet | Électricité, borne, exploitation | Coût réel ou gratuité plafonnée |
Taille de flotte
À partir d’un certain volume d’utilisateurs, la supervision devient quasiment indispensable. Pour une petite équipe, un forfait peut suffire. Pour une flotte plus large ou un nombre croissant de salariés, une logique au kWh ou au coût réel est plus robuste.
Temps stationnement
Quand les salariés restent garés plusieurs heures, la recharge AC se prête bien à une facturation au kWh. Le modèle est stable et cohérent avec le temps d’immobilisation du véhicule.
À l’inverse, sur des parkings partagés avec visiteurs ou avec forte rotation, il faut aussi gérer l’occupation. Une tarification au temps au-delà d’un seuil peut alors compléter la règle principale.
Multi-sites
Dès qu’une entreprise gère plusieurs implantations, il devient important d’harmoniser les règles. Des écarts de tarifs ou d’accès entre sites créent vite un sentiment d’iniquité.
Mieux vaut donc définir une politique commune avec les mêmes profils autorisés, les mêmes horaires, les mêmes plafonds et la même méthode de calcul.
Coût complet recharge
Le bon prix n’est pas seulement fixé par le compteur électrique. Il s’agit aussi de réfléchir au coût complet de la recharge, en intégrant à la fois le TCO de la borne et le coût de l’électricité.
Cela comprend l’exploitation des bornes, la supervision, la maintenance, les plages horaires, la puissance disponible, le type de véhicule rechargé et les éventuels plafonds.
Une entreprise peut, par exemple, proposer un tarif normal sur certains créneaux et un prix plus dissuasif hors des règles prévues.
Comment fonctionne la facturation de la recharge en entreprise ?
Logiciel de supervision CSMS
Le logiciel de supervision des bornes électriques centralise les données de recharge. Il permet de suivre les sessions, les kWh, les utilisateurs, les horaires et les éventuels incidents. C’est lui qui rend la facturation exploitable à l’échelle d’un site ou d’une flotte.
Protocole OCPP
Le protocole OCPP (ou Open Charge Point Protocol en anglais), assure la communication entre la borne et le système de supervision, permettant ainsi de faire remonter les informations utiles comme le démarrage de session, l’énergie délivrée au véhicule, l’arrêt de charge ou le statut de la borne.
L’interopérabilité et le roaming
L’interopérabilité permet de connecter des équipements et services différents dans un même écosystème. Le roaming (ou itinérance) améliore l’accessibilité de la recharge en permettant aux salariés d’utiliser un même badge ou une même application sur plusieurs réseaux, y compris quand le véhicule est rechargé en dehors du site de l’entreprise.
Paiements et factures certifiées
Selon l’organisation choisie, l’entreprise peut encaisser directement les paiements, établir une refacturation mensuelle ou intégrer les montants dans un dispositif interne par salarié ou par véhicule. La qualité des justificatifs est importante pour garder une traçabilité claire.
Comment mettre en place la facturation de la recharge en entreprise ?
Mettre en place une facturation claire de la recharge en entreprise ne consiste pas seulement à fixer un prix, il s’agit de prendre en compte d’autres paramètres liés à l’usage du véhicule électrique :
- vérifier que la mesure des kWh est fiable, par borne, par session et par utilisateur
- définir les accès : salariés autorisés, horaires, nombre de charges, plafond éventuel
- fixer les tarifs : prix fixe, prix indexé sur l’énergie, différenciation heures pleines et heures creuses
- choisir entre encaissement direct et refacturation interne via paie, note de frais ou facture mensuelle
- valider le traitement comptable et TVA selon le schéma retenu
- conserver des justificatifs mensuels : sessions, kWh, badge utilisé, véhicule concerné, règles internes écrites
kWh
La mesure des kWh est indispensable si l’entreprise veut facturer la recharge au kWh ou au coût réel.
L’idéal est de pouvoir suivre la recharge à plusieurs niveaux, aussi bien par borne (pour analyser l’usage du site), que par session (pour reconstituer chaque charge), ou par utilisateur (pour ventiler les coûts entre salariés). L’objectif est de rattacher clairement chaque consommation à un véhicule.
Accès
La facturation suppose aussi de maîtriser les accès. En entreprise, cela passe par un badge nominatif, une application mobile ou un QR code.
Il faut également formaliser les règles d’usage. Qui a accès aux bornes ? Quand ? Et pour combien de temps de charge ? Ces règles évitent les malentendus. Aux salariés qui se demandent “ai-je le droit de recharger ma voiture électrique au travail ?”, l’entreprise doit pouvoir répondre avec un cadre défini et traçable.
Tarifs
L’entreprise doit choisir également sa méthode tarifaire. Elle peut retenir un prix fixe au kWh, un tarif indexé sur le coût de l’énergie, ou encore une différenciation entre heures pleines et heures creuses.
Certaines entreprises appliquent des frais de session ou une pénalité d’occupation au-delà d’un certain temps, afin d’éviter qu’un véhicule reste branché inutilement trop longtemps après sa recharge.
Encaissement VS refacturation
Il faut ensuite distinguer deux logiques. La première est celle de l’encaissement direct. Ici, le salarié paie sa recharge au moment de l’usage, via un moyen de paiement intégré ou un compte utilisateur.
La seconde est celle de la refacturation interne. Dans ce cas, les montants sont ensuite récupérés par l’entreprise via la paie, une note de frais, une retenue ou une facture mensuelle.
TVA
Le traitement de la question de la TVA se base sur le schéma retenu, qu’il s’agisse de vente de service, de fourniture d’énergie, de refacturation interne, d’avantage accordé aux salariés, ou d’autres montages. Le plus sûr est de faire valider le dispositif par la direction comptable ou le DAF de l’entreprise.
Justificatifs
Enfin, la facturation de la recharge doit toujours s’appuyer sur des justificatifs conservés dans la durée. Il est recommandé de garder des exports mensuels indiquant les kWh consommés, les sessions réalisées et l’utilisateur concerné.
Il faut aussi formaliser une politique interne écrite, avec les plafonds, les tarifs et les règles d’accès. Cette documentation est importante pour prouver que le dispositif est encadré. Elle l’est encore davantage si la recharge constitue un avantage accordé aux salariés, ou si l’entreprise articule ce sujet avec d’autres dispositifs comme le remboursement forfaitaire des frais de recharge à domicile Urssaf.
FAQ sur la facturation de la recharge
Quel est le meilleur modèle pour facturer la recharge des salariés ?
Le modèle au kWh est le plus équilibré. Il reflète la consommation réelle du véhicule, reste facile à comprendre et se justifie bien en interne. À choisir en fonction du nombre de salariés, du temps de stationnement et de la politique RH de l’entreprise.
Comment calculer un prix “au coût réel” de la recharge ?
Il convient de partir du coût réel de l’électricité consommée par véhicule, puis déterminer si d’autres frais doivent être pris en compte, comme certains coûts d’exploitation ou de service. Le plus important est d’être transparent sur la méthode retenue et de conserver des données traçables.
Comment éviter les abus (occupation des places, charges longues) ?
Le plus efficace est de fixer des règles écrites à propos des horaires autorisés, de la durée maximale, du plafond mensuel ou de la pénalité après un certain temps. Cela évite qu’un véhicule monopolise une place. Une bonne identification des salariés et un logiciel de supervision évitent les dérives.
Quels justificatifs conserver pour tracer la recharge par salarié ?
Il est recommandé de garder les exports mensuels de sessions, les kWh consommés, l’identifiant utilisateur, et, si besoin, le véhicule concerné, les règles de tarification appliquées et la politique interne de recharge. Ces éléments facilitent le contrôle interne et la cohérence entre RH, exploitation et finance.
La recharge électrique est-elle déductible de la TVA ?
La réponse est liée au schéma retenu : vente de service, refacturation interne, avantage accordé aux salariés ou autre organisation. Il vaut mieux rester prudent et faire valider le traitement par la direction financière ou le conseil comptable de l’entreprise.
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38462
- https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189676/2016-07-21/
- https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13858-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-60-20-20230823